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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
4 juillet 2019, 16:17, par KLOE
bonjour Monsieur, Je vous donne des nouvelles de l’avancement de mon dossier. J’ai donc obtenu ma réversion, 3 mois après ma retraite, suite à diminution de revenus mais amputée lors du versement, seulement en 02/2019 en totalité, d’une partie de mon indu de 2015 et sans me prévenir auparavant par courrier au autre. Je l’ai vu en recevant la notification. Donc pour ne pas avoir encore ces mauvaises surprises, j’ai du payer le reliquat sans même leur demander de délais, ce qui a été très pénalisant pour mon budget déjà très serré ( demande bancaire acceptée heureusement).
J’avais fait une demande de recours gracieux pour la pénalité de 111.00 € et j’ai reçu une convocation à cet effet à Nantes pour le 14 juin 2019. Je précise que j’habite maintenant à 500 kms de Nantes et les frais demandés par un avocat pour me représenter dépassaient largement ces 111.00 €. Je ne me suis donc pas présentée et n’ai pas pris d’avocat pour le faire. Je viens d’obtenir leur réponse qui n’a pas tardée, le 02/07/2019, m’informant du maintien de cette pénalité et m’annonçant un recours possible, dans le délai de 2 mois, au Tribunal dont je dépends maintenant, avec ma nouvelle adresse. Ma situation financière ne me permets pas de prendre un avocat pour plaider ma cause et mes revenus sont encore trop élevés pour avoir l’aide judiciaire. Je m’aperçois à mes dépens que je n’ai même pas bénéficié de la nouvelle loi " droit à l’erreur " pour tout citoyen et me retrouve donc acculée à payer une pénalité. Je tiens donc à repréciser ici le nom de la CARSAT DE NANTES Pays de Loire afin que vos interlocuteurs prennent toutes leurs précautions afin de ne pas avoir les mêmes mésaventures que moi.
Je précise que j’ai été fiché, sur leur fichier BNS, pour 3 ans. Je vous avais expliqué ce fichier dans mes derniers mails en décembre 2018.
J’ai fait mon erreur en 2015 et cela aura duré 4 ans avant d’avoir une notification définitive. Par contre pour me notifier leur décision de maintenir cette pénalité et de la payer, cela n’aura mis que 15 jours.
Donc je constate que dans notre justice, il y a celle de ceux qui peuvent payer pour se défendre et celle de ceux qui ne le peuvent pas. Et tout est fait pour bien verrouiller le système (Ceci est ma propre opinion).Je souhaiterais que mon message ne soit pas effacé pour servir à d’autres personnes dans mon cas. MERCI d’avance.
bonjour Monsieur, Je vous donne des nouvelles de l’avancement de mon dossier. J’ai donc obtenu ma réversion, 3 mois après ma retraite, suite à diminution de revenus mais amputée lors du versement, seulement en 02/2019 en totalité, d’une partie de mon indu de 2015 et sans me prévenir auparavant par courrier au autre. Je l’ai vu en recevant la notification. Donc pour ne pas avoir encore ces mauvaises surprises, j’ai du payer le reliquat sans même leur demander de délais, ce qui a été très pénalisant pour mon budget déjà très serré ( demande bancaire acceptée heureusement).
J’avais fait une demande de recours gracieux pour la pénalité de 111.00 € et j’ai reçu une convocation à cet effet à Nantes pour le 14 juin 2019. Je précise que j’habite maintenant à 500 kms de Nantes et les frais demandés par un avocat pour me représenter dépassaient largement ces 111.00 €. Je ne me suis donc pas présentée et n’ai pas pris d’avocat pour le faire. Je viens d’obtenir leur réponse qui n’a pas tardée, le 02/07/2019, m’informant du maintien de cette pénalité et m’annonçant un recours possible, dans le délai de 2 mois, au Tribunal dont je dépends maintenant, avec ma nouvelle adresse. Ma situation financière ne me permets pas de prendre un avocat pour plaider ma cause et mes revenus sont encore trop élevés pour avoir l’aide judiciaire. Je m’aperçois à mes dépens que je n’ai même pas bénéficié de la nouvelle loi " droit à l’erreur " pour tout citoyen et me retrouve donc acculée à payer une pénalité. Je tiens donc à repréciser ici le nom de la CARSAT DE NANTES Pays de Loire afin que vos interlocuteurs prennent toutes leurs précautions afin de ne pas avoir les mêmes mésaventures que moi.
Je précise que j’ai été fiché, sur leur fichier BNS, pour 3 ans. Je vous avais expliqué ce fichier dans mes derniers mails en décembre 2018.
J’ai fait mon erreur en 2015 et cela aura duré 4 ans avant d’avoir une notification définitive. Par contre pour me notifier leur décision de maintenir cette pénalité et de la payer, cela n’aura mis que 15 jours.
Donc je constate que dans notre justice, il y a celle de ceux qui peuvent payer pour se défendre et celle de ceux qui ne le peuvent pas. Et tout est fait pour bien verrouiller le système (Ceci est ma propre opinion).Je souhaiterais que mon message ne soit pas effacé pour servir à d’autres personnes dans mon cas. MERCI d’avance.